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    Halim
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    Masculin

    default En Allemagne, le Conseil d'éthique propose de dépénaliser l'inceste entre frère et sœur

    le Sam 27 Sep - 15:46
    En Allemagne, le Conseil d'éthique propose de dépénaliser l'inceste entre frère et sœur

    Le Conseil d'éthique allemand propose, dans un avis publié mercredi 24 septembre, de dépénaliser les relations sexuelles consenties entre frère et sœur adultes et recommande de durcir les sanctions dans les cas de relations incestueuses avec un mineur.
    Les Sages allemands se sont saisis de ce thème après l'histoire très médiatisée d'un couple incestueux de Leipzig (Est), qui s'était connu à l'âge adulte. Patrick S., adopté à l'âge de 7 ans, avait repris contact à sa majorité avec sa mère biologique et était alors tombé amoureux de sa sœur Susan K. restée, elle, au foyer familial. De leur union étaient nés quatre enfants, dont deux handicapés. Le couple avait fait l'objet de plusieurs condamnations en raison de cette relation incestueuse. Patrick S., qui a passé plus de trois ans derrière les barreaux, et Susan K., un temps placée en institution en raison de son retard mental, s'étaient tournés en vain vers la Cour constitutionnelle de Karlsruhe, en 2008, puis vers la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) en 2012.

    Les deux juridictions avaient rejeté la requête du couple contre l'article 173 du Code pénal allemand, qui punit de « deux ans de prison ou d'une amende » les rapports sexuels entre un frère et une sœur majeurs, évoquant notamment les risques accrus de handicap pour les enfants issus d'une telle union.

    « LA LOI PÉNALE N'EST PAS LE MOYEN ADAPTÉ DE PROTÉGER UN TABOU SOCIAL »

    Mais le Conseil d'éthique, à la majorité de 14 membres, contre 9 dissidents, estime que « la loi pénale n'est pas le moyen adapté de protéger un tabou social [ni] d'imposer des standards ou des barrières morales », mais seulement de protéger « les individus » et « l'ordre social » contre les atteintes graves.

    Or les Sages allemands jugent que ces objectifs sont suffisamment garantis par la section suivante du Code pénal, qui réprime les viols, agressions et atteintes sexuelles, et par la pénalisation de l'inceste entre ascendants et descendants, même majeurs.

    « Selon toutes les données disponibles, l'inceste entre frère et sœur est très rare dans les sociétés occidentales » et le risque de sanctions contraint les couples concernés « au secret et à la négation de leur amour » ; ce que le Conseil d'éthique juge contraire au droit à « l'autodétermination sexuelle ».

    Les avis du Conseil d'éthique ne lient en rien les députés allemands, mais préfigurent parfois un changement de législation. Cela avait été le cas en 2011, pour le diagnostic préimplantatoire en cas de fécondation in vitro.

    Les pays européens ont des approches différentes de l'inceste, comme la CEDH l'avait relevé dans son arrêt de 2002. En Espagne ou en France, il ne constitue pas une infraction autonome, mais aggrave la peine encourue en cas de relation avec un mineur ou de relation non consentie.

    A l'inverse, l'Allemagne mais aussi l'Angleterre, le Danemark, la Grèce ou la Suisse en font une infraction pénale spécifique. Le Canada définit même l'inceste comme un « acte criminel », passible de quatorze ans d'emprisonnement.

    http://www.lemonde.fr/europe/article/2014/09/24/allemagne-le-conseil-d-ethique-propose-de-depenaliser-l-inceste-entre-frere-et-s-ur_4493609_3214.html

    l'amour pour tout le monde :roll:   , on compte sur ton bon comportement  FM pour sauver les blondes d'Allemagne  :bounce:
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