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La France qui sombre tout doucement vers une dictature

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La France qui sombre tout doucement vers  une dictature  Empty La France qui sombre tout doucement vers une dictature

Message par Invité Jeu 16 Avr - 21:49

Une forme de dictature imposé sournoisement par l'état FR el hamdoulillahi je n'y suis plus
Quand je disais que l'attaque TV5 monde par des "djiahdistes" n'était qu'en fait un leurre pour justement faire passer cette loi
Je dispose de gros moyens pour hacker une chaine tv ma cible serait plutot BFM tv LCI EURONEWS ou encore TF1
Mais serieux TV5 monde lol ce n'est pas crédible au pire on loupera le question pour un champion d'octobre 2009
2ème étape l'implant d'une  puce électronique à suivre...



Ce que prévoit le projet de loi sur le renseignement
Le Monde.fr | 18.03.2015 à 15h45 • Mis à jour le 14.04.2015 à 20h31 |


L'examen du projet de loi sur le renseignement a débuté lundi 13 avril à l'Assemblée nationale. En préparation depuis près d'un an mais examiné en procédure accélérée au Parlement, le texte compte notamment renforcer la surveillance d'Internet, et, de l'aveu même de ses défenseurs, légaliser des dispositifs déjà mis en œuvre.
Pour ses nombreux détracteurs issus de la société civile, ce projet de loi donne bien trop de latitude aux services de renseignement et ne prévoit pas assez de contre-pouvoirs. Pour ses partisans, notamment le ministère de l'intérieur, il s'agit de donner, pour la première fois, un cadre légal cohérent aux services tenant compte des évolutions technologiques, et notamment d'Internet.
Lire : La galaxie des opposants au projet de loi sur le renseignement
Définition des champs d'action des services
Le projet de loi énonce, c'est une première, les domaines que peuvent invoquer les services pour justifier leur surveillance. Il s'agit notamment, de manière attendue, de « l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et de la défense nationale » et de « la prévention du terrorisme », mais également des « intérêts majeurs de la politique étrangère », ainsi que de la « prévention des atteintes à la forme républicaine des institutions » et de « la criminalité et de la délinquance organisées ». Des formulations parfois larges qui inquiètent les opposants au texte.
La création d'une commission de contrôle
Le contrôle de cette surveillance sera confié à une nouvelle autorité administrative indépendante, la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), composée – en l'état actuel du texte – de magistrats, de députés de la majorité et de l'opposition, et d'un expert technique. Elle remplacera l'actuelle Commission de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS).
Toute demande de renseignement – sauf cas spécifiques urgents – émanant des services sera relayée par le ministre de tutelle (défense, intérieur, finances) auprès de la Commission, qui donnera un avis à priori. Cet avis sera seulement consultatif et le premier ministre, clé de voûte du dispositif, pourra passer outre.
La Commission aura un pouvoir d'enquête et pourra réclamer des informations et documents classifiés et rendra un rapport d'activité annuel.
Le projet de loi prévoit également une forme de recours, une première. Toute personne qui suspectera une surveillance contre elle pourra saisir cette commission, et, en second recours, une formation spécialisée du Conseil d'Etat. Pour cela, il devra démontrer un « intérêt » à agir, difficile à mobiliser contre des activités par nature secrètes. La CNCTR pourra de son propre chef saisir le Conseil d'Etat.
La détection automatique de comportements spécifiques
Une des dispositions les plus contestées de ce projet de loi prévoit de pouvoir contraindre les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) à « détecter, par un traitement automatique, une succession suspecte de données de connexion ». Selon le gouvernement, ce dispositif permettrait de détecter, en temps réel ou quasi réel, les personnes ayant une activité en ligne typique de « schémas » utilisés par les terroristes pour transmettre des informations.
En pratique, les services de renseignement pourraient installer chez les FAI une « boîte noire » surveillant le trafic. Le contenu des communications ne serait pas surveillé, mais uniquement les métadonnées : origine ou destinataire d'un message, adresse IP d'un site visité... Ces données ne seraient pas conservées.
Pour le gouvernement, ce dispositif viserait uniquement à tenter de détecter les projets d'actions terroristes sur le point d'être commises – en cherchant notamment des modèles d'activité en ligne très caractéristiques des modes de communication des djihadistes. Le gouvernement considère également que le fait que ces données soient « anonymes », et que l'anonymat ne puisse être levé qu'en cas de « révélation d'une menace terroriste », présente des garanties suffisantes pour la protection de la vie privée.
Ce n'est pas l'avis du gendarme de la vie privée, la Commission nationale informatique et libertés (CNIL), qui critique fortement cette disposition. La Commission soulève notamment que l'anonymat de ces données est très relatif, et que la dimension d'un tel dispositif de surveillance nécessite la mise en place de garanties complémentaires.
Lire : Les critiques de la CNIL contre le projet de loi sur le renseignement
Le dispositif introduit une forme de « pêche au chalut » – un brassage très large des données des Français à la recherche de quelques individus. Le gouvernement se défend de toute similarité avec les dispositifs mis en place par la NSA américaine, arguant notamment que les données ne seront pas conservées et que cette activité sera contrôlée par une toute nouvelle commission aux moyens largement renforcés. Il s'agit cependant d'un dispositif très large, puisqu'il concernera tous les fournisseurs d'accès à Internet, et donc tous les internautes français.
L'élargissement de la surveillance électronique pour détecter les « futurs » terroristes
La surveillance des métadonnées sera aussi utilisée pour tenter de détecter de nouveaux profils de terroristes potentiels, prévoit le projet de loi. Le gouvernement considère qu'il s'agit d'une manière efficace de détecter les profils qui passent aujourd'hui « entre les mailles du filet », par exemple des personnes parties en Syrie ou en Irak sans qu'aucune activité suspecte n'ait été décelée avant leur départ.
Pour repérer ces personnes, la loi permettra d'étendre la surveillance électronique à toutes les personnes en contact avec des personnes déjà suspectées. En analysant leurs contacts, la fréquence de ces derniers et les modes de communication, les services de renseignement espèrent pouvoir détecter ces « nouveaux profils » en amont.
Si le gouvernement affirme que seules les données liées à des activités illégales seront enregistrées, la CNIL souhaiterait pouvoir exercer sa mission de contrôle sur les fichiers liés au renseignement, qui seront alimentés par ces collectes. Ces fichiers sont aujourd'hui exclus du périmètre d'action de la Commission, ce que cette dernière a déploré à plusieurs reprises. Le projet de loi introduit par ailleurs un important allongement à cinq ans de la durée de conservation des données collectées à des fins de renseignement.
De nouveaux outils et méthodes de collecte
Les services pourront également procéder, après un avis de la CNCTR, à la pose de micros dans une pièce ou de mouchards sur un objet (voiture par exemple), ou à l'intérieur d'un ordinateur. L'utilisation des IMSI-catchers (fausses antennes qui permettent d'intercepter des conversations téléphoniques) est également légalisée, pour les services de renseignement, dans certains cas.
Lire : Que sont les IMSI-catchers, ces valises qui espionnent les téléphones portables ?
La loi introduit également des mesures de surveillance internationale : concrètement, les procédures de contrôle seront allégées lorsqu'un des « bouts » de la communication sera situé à l'étranger (concrètement, un Français qui parle avec un individu situé à l'étranger). Cependant, comme l'a souligné l'Arcep (l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes), sollicitée pour le versant technique de cette mesure, il est parfois difficile de s'assurer qu'une communication, même passant par l'étranger, ne concerne pas deux Français.

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/pixels/article/2015/03/18/ce-que-prevoit-le-projet-de-loi-sur-le-renseignement-sur-internet_4594423_4408996.html#khzzL5cjcBwvZxyC.99
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Message par Courgette Mer 25 Nov - 13:05

apres les attentas de paris au Bataclan, ca n'a jamais été aussi vrai , aussi proche....
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